<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title><![CDATA[libellus droit]]></title><description><![CDATA[Monsite]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/blog</link><generator>RSS for Node</generator><lastBuildDate>Thu, 16 Jul 2026 13:27:18 GMT</lastBuildDate><atom:link href="https://www.libellus-droit.fr/blog-feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title><![CDATA[LA HIÉRARCHIE DES NORMES ]]></title><description><![CDATA[Introduction au droit La hiérarchie des normes, théorisée par Hans Kelsen sous la forme d'une pyramide, repose sur un principe fondamental de l'État de droit : chaque règle juridique doit obligatoirement être conforme aux règles qui lui sont supérieures. L'édifice normatif français est structuré autour de plusieurs blocs dont l'articulation a été progressivement façonnée par les juges, donnant lieu à une jurisprudence particulièrement abondante pour résoudre les conflits entre la...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/la-hi%C3%A9rarchie-des-normes</link><guid isPermaLink="false">6a4cbd625d5029d86276d49a</guid><category><![CDATA[Introduction au droit]]></category><pubDate>Tue, 07 Jul 2026 12:35:29 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_2da43ad098b14e2ebf16247d96e77a15~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION ET DE VOTE DE LA LOI]]></title><description><![CDATA[Droit constitutionnel L'essentiel : La procédure législative sous la Ve République se caractérise par un équilibre complexe entre le pouvoir législatif, qui conserve le vote de la loi, et le pouvoir exécutif, qui dispose de puissants outils de rationalisation pour maîtriser les débats et éviter les blocages. Si la Constitution de 1958 a initialement encadré strictement les prérogatives du Parlement, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a revalorisé le rôle des assemblées,...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/la-proc%C3%A9dure-d-%C3%A9laboration-et-de-vote-de-la-loi</link><guid isPermaLink="false">6a451cfa3ece2e2cd13d9cda</guid><category><![CDATA[Droit constitutionnel]]></category><pubDate>Wed, 01 Jul 2026 15:41:15 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_73093229eea14cb9a8335e540108a059~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LOI ORGANIQUE]]></title><description><![CDATA[Vocabulaire Une loi organique est un texte, expressément prévu par la Constitution, dont l'objet est de la compléter et d'en préciser les articles, notamment en fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics . Dans la hiérarchie des normes, elle occupe une place intermédiaire : elle est soumise à la Constitution, mais possède une valeur strictement supérieure aux lois ordinaires . Enfin, son adoption obéit à une procédure législative particulière...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/loi-organique</link><guid isPermaLink="false">6a44ff673c06bdad542c07a1</guid><category><![CDATA[Vocabulaire]]></category><pubDate>Wed, 01 Jul 2026 11:52:53 GMT</pubDate><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LOI ORDINAIRE]]></title><description><![CDATA[Vocabulaire Une loi ordinaire est un texte adopté par le Parlement dont le champ d'intervention est strictement limité aux matières énumérées par l'article 34 de la Constitution (comme les libertés publiques, le droit pénal, les impôts ou encore l'enseignement). Sur le plan de la hiérarchie des normes, elle est inférieure aux lois organiques qu'elle doit impérativement respecter . Enfin, elle est adoptée suivant la navette parlementaire classique et ne fait pas l'objet d'un contrôle...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/loi-ordinaire</link><guid isPermaLink="false">6a44fca069b2dfbbf12e2def</guid><category><![CDATA[Vocabulaire]]></category><pubDate>Wed, 01 Jul 2026 11:46:31 GMT</pubDate><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ]]></title><description><![CDATA[Introduction au droit L'essentiel : Le contrôle de conventionnalité est le mécanisme par lequel on vérifie qu'une loi interne est conforme aux engagements internationaux de la France, tels que les traités internationaux (comme la Convention européenne des droits de l'homme) ou le droit de l'Union européenne. Contrairement au contrôle de constitutionnalité, il n'est pas exercé par le Conseil constitutionnel, mais par les juges ordinaires (judiciaires et administratifs). Si une loi est jugée...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/le-contr%C3%B4le-de-conventionnalit%C3%A9</link><guid isPermaLink="false">6a437b1ade1908b1cec68461</guid><category><![CDATA[Introduction au droit]]></category><pubDate>Tue, 30 Jun 2026 09:09:46 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_1434b14c82dc4a4894acbbe7e4d246c2~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Les biens fongibles]]></title><description><![CDATA[Vocabulaire Définition : Ce sont des biens que l'on compte, pèse ou mesure. Un bien est fongible (ou « chose de genre ») lorsqu'il n'est pas un objet unique. Il est interchangeable avec un autre objet de la même espèce et de la même qualité. Exemples : Le riz ou le blé : Un kilo de grains est identique à un autre kilo de la même variété. L'argent : Un billet de 10 € peut être remplacé par un autre billet de 10 € ou par deux pièces de 2 € et un billet de 5 €. L'obligation est de rendre la même...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-biens-fongibles</link><guid isPermaLink="false">6a3ac7fb8955009f7229b6d4</guid><category><![CDATA[Vocabulaire]]></category><pubDate>Tue, 23 Jun 2026 17:56:13 GMT</pubDate><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Les biens consomptibles]]></title><description><![CDATA[Vocabulaire Définition : Il s'agit d'une chose qui est « consommée par l'usage ». Un bien est consomptible lorsqu'il disparaît ou s'épuise dès la première utilisation. Il est impossible de s'en servir sans le détruire ou s'en séparer. Exemples : La nourriture : Une fois mangée, une pomme n'existe plus en tant que telle. Le combustible : L'essence brûlée dans un moteur ou le bois consumé dans une cheminée. L'argent : Juridiquement, l'argent est consomptible car son usage normal implique de...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-biens-consomptibles</link><guid isPermaLink="false">6a3aafc4b740a019c39b486a</guid><category><![CDATA[Vocabulaire]]></category><pubDate>Tue, 23 Jun 2026 16:17:07 GMT</pubDate><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LA FORMATION DU CONTRAT DE PRÊT ]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux L'essentiel : En droit civil français, le prêt à usage, historiquement désigné sous le terme de commodat, est une convention par laquelle une personne remet gratuitement un bien à une autre pour qu'elle s'en serve . Historiquement et juridiquement, la formation de ce prêt repose sur la remise matérielle de la chose, ce qui en fait un contrat réel. Il s'agit d'un acte de service qui n'opère aucun transfert de propriété, ce qui implique une grande souplesse quant à la qualité...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/la-formation-du-contrat-de-pr%C3%AAt</link><guid isPermaLink="false">6a3a6a23f4e7173aa65c6b7a</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Tue, 23 Jun 2026 14:30:07 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_1963cdf1ed5149bebf97618ae048b7b5~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LES EFFETS DU CONTRAT DE PRÊT À USAGE ]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux L'essentiel : Le prêt à usage, que la loi nomme également commodat, est un contrat par lequel le prêteur remet gratuitement une chose non consomptible à l'emprunteur pour s'en servir, à charge de la restituer. Contrat réel et de bienfaisance, il est unilatéral par nature (ou synallagmatique imparfait) car il fait peser l'essentiel des obligations sur les épaules de l'emprunteur. Ce dernier est tenu d'une obligation de garde, de conservation et de restitution si stricte que...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-effets-du-contrat-de-pr%C3%AAt-%C3%A0-usage</link><guid isPermaLink="false">6a3a44437ae890b9502e792e</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Tue, 23 Jun 2026 11:01:27 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_db2fb18894bd45ba9a0037c8e25a5bc1~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux L'essentiel : Le contrat de location, en tant que contrat synallagmatique, crée à la charge du locataire (ou preneur) des obligations fondamentales qui s'exécutent tout au long de la jouissance du bien et à son issue. Le Code civil encadre strictement le comportement du locataire en lui imposant d'une part de payer le prix convenu, et d'autre part d'user de la chose de manière raisonnable, en respectant sa destination initiale. Le législateur a par ailleurs institué un...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-obligations-du-locataire-dans-le-contrat-de-location</link><guid isPermaLink="false">6a394250a24c28527fdd6d89</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Mon, 22 Jun 2026 14:30:25 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_bc67fb94dafc4f7d82919fbe958bac84~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR DANS LE CONTRAT DE LOCATION ]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux L'essentiel : Le contrat de location soumet le bailleur à des obligations d'ordre public visant à protéger le preneur. Le Code civil lui impose ainsi un triptyque fondamental : délivrer la chose louée, l'entretenir de manière continue, et en assurer la jouissance paisible. En outre, le législateur limite fermement ses prérogatives de propriétaire en lui interdisant de modifier unilatéralement la forme des lieux. Face à l'imprécision des textes, la jurisprudence a bâti un...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-obligations-du-bailleur-dans-le-contrat-de-location</link><guid isPermaLink="false">6a2f0e14418318a8f7e71716</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Sun, 14 Jun 2026 20:44:30 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_994ce0e86f5349e5b0d73e3b1165ce7b~mv2.png/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR DANS LE CONTRAT DE VENTE]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux L'essentiel : Le contrat de vente est un contrat synallagmatique qui fait naître des obligations réciproques à la charge des parties. Si le vendeur doit délivrer la chose et en garantir la jouissance paisible, l'acheteur est principalement tenu de payer le prix et de prendre livraison du bien. Le paiement doit intervenir selon les modalités prévues par le contrat ou, à défaut, au moment de la délivrance. Toutefois, l'acheteur doit également supporter certains frais...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-obligations-de-l-acheteur-dans-le-contrat-de-vente</link><guid isPermaLink="false">6a227fd1861147e3839493a5</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Fri, 05 Jun 2026 12:42:42 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_2aef087764dc4f0aa2fc4ff5399b7694~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LA GARANTIE DES VICES CACHÉS DANS LE CONTRAT DE VENTE]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux L'essentiel : La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, protège l'acheteur contre les défauts affectant la chose vendue lorsque ceux-ci la rendent impropre à son usage normal ou diminuent tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée, ou n'en aurait offert qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie légale est autonome de la responsabilité contractuelle de droit commun et repose sur trois conditions...]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/la-garantie-des-vices-cach%C3%A9s-dans-le-contrat-de-vente</link><guid isPermaLink="false">6a2138d8345fdf6c42530c86</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Thu, 04 Jun 2026 09:15:49 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_a5ec4f952b654c2abf2ec1a24dcdd314~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[L'OBJET DU CONTRAT DE VENTE]]></title><description><![CDATA[contrats spéciaux, contrat de vente, chose vendue, article 1163 du Code civil, chose future, vente en état futur d’achèvement, vente de la chose espérée, contrat commutatif, vente d’un espoir, contrat aléatoire, biens hors du commerce juridique, indisponibilité du corps humain, indisponibilité de l’état des personnes, article 16-7 du Code civil, GPA, clientèle civile, cession de clientèle médicale, vente de la chose d’autrui, action en revendication, bien indivis, indivision, Cass. ass. plén. 31]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/l-objet-du-contrat-de-vente</link><guid isPermaLink="false">6a1f3ad8b7fe62b256a10b11</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Wed, 03 Jun 2026 11:22:25 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_e6320e4ed31847238e0aa30693591add~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LE PRIX DANS LES CONTRATS-CADRES ET DE PRESTATION DE SERVICES]]></title><description><![CDATA[contrats spéciaux, contrat-cadre, article 1164 du Code civil, article 1165 du Code civil, fixation unilatérale du prix, détermination du prix, contrat de distribution, contrat de prestation de services, abus dans la fixation du prix, dommages et intérêts, résolution du contrat, Cass. 1re civ. 29 nov. 1994 n°91-21.009, Cass. ass. plén. 1er déc. 1995 n°93-13.688.]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/le-prix-dans-les-contrats-cadres-et-de-prestation-de-services</link><guid isPermaLink="false">6a1f361fae0d73d1087ecdc9</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Wed, 03 Jun 2026 09:01:12 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_0768c5e1db32482eb843820958d5e1a4~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LE PRIX DANS LE CONTRAT DE VENTE]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux, contrat de vente, prix de vente, article 1591 du Code civil, article 1592 du Code civil, article 1168 du Code civil, prix déterminé, prix déterminable, détermination du prix par un tiers, tiers estimateur, erreur grossière, prix réel, prix fictif, prix dissimulé, contre-lettre, prix sérieux, prix dérisoire, vileté du prix, juste prix, lésion, rescision pour lésion, Cass. com. 14 déc. 1999 n°97-15.654, Cass. 1re civ. 28 nov. 2000 n°98-10.433, Cass. 3e civ. 26 sept. 2007 n°06-14]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/le-prix-dans-le-contrat-de-vente</link><guid isPermaLink="false">6a1f2ffc345fdf6c424edd98</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Wed, 03 Jun 2026 08:36:15 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_3542872ce7b14d22bf71ce61c02e8698~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LE PRIX DANS LE CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN]]></title><description><![CDATA[contrats spéciaux, bail de droit commun, article 1714 du Code civil, article 1719 du Code civil, article 1737 du Code civil, fixation du loyer, paiement du loyer, jouissance paisible, exception d’inexécution, impropriété à la destination, résiliation anticipée, clause résolutoire, Cass. 3e civ. 6 juill. 2023 n°22-15.923, Cass. 3e civ. 18 sept. 2025 n°23-24.005.]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/le-prix-dans-le-contrat-de-bail-de-droit-commun</link><guid isPermaLink="false">6a1da01bd87dcf57d54721e5</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Mon, 01 Jun 2026 15:34:20 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_cff1ce9fb4074a00b202fe28ef587eef~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LA FORMATION DU BAIL DE DROIT COMMUN]]></title><description><![CDATA[contrats spéciaux, bail de droit commun, article 1713 du Code civil, article 1714 du Code civil, article 1715 du Code civil, article 1716 du Code civil, article 1737 du Code civil, bail verbal, consensualisme, preuve du bail verbal, commencement d’exécution, bail à durée déterminée, Cass. 3e civ. 29 nov. 1995 n°93-19.340, Cass. 3e civ. 29 avr. 2002 n°00-21.522.]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/la-formation-du-bail-de-droit-commun</link><guid isPermaLink="false">6a1c3eb5d87dcf57d544579d</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Sun, 31 May 2026 16:07:21 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_52fee8e3b48e4a3495d10f8d2aa99458~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CONTRAT D'ENTREPRISE]]></title><description><![CDATA[Contrats spéciaux, contrat d'entreprise, sous-traitance, entrepreneur principal, sous-traitant, maître de l'ouvrage, loi du 31 décembre 1975, agrément du sous-traitant, agrément des conditions de paiement, action directe en paiement, délégation de paiement, paiement direct, responsabilité contractuelle, chaînes de contrats, arrêt Besse, Cass. ass. plén. 12 juill. 1991 n°90-13.602, Cass. 3e civ. 22 juin 2011 n°10-16.308.]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/la-sous-traitance-dans-le-contrat-d-entreprise</link><guid isPermaLink="false">6a1b5152c314d04636c31c2a</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Sun, 31 May 2026 11:23:52 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_e4a550f606224b35a6a530214e42f3da~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item><item><title><![CDATA[LES OBLIGATIONS DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE]]></title><description><![CDATA[contrats spéciaux, contrat d’entreprise, article 1104 du Code civil, article 1792-6 du Code civil, paiement du prix, obligation de coopération, réception des travaux, réception expresse, réception tacite, réception judiciaire, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, Cass. 3e civ. 13 juill. 2016 n°15-17.208, Cass. 3e civ. 12 oct. 2017 n°15-27.802.]]></description><link>https://www.libellus-droit.fr/post/les-obligations-du-ma%C3%AEtre-de-l-ouvrage</link><guid isPermaLink="false">6a1b09e40d3cce725ea78857</guid><category><![CDATA[Contrats spéciaux]]></category><pubDate>Sat, 30 May 2026 21:01:01 GMT</pubDate><enclosure url="https://static.wixstatic.com/media/868bc0_43c6c49cef5a4c9a81bf262b687aeb8a~mv2.jpg/v1/fit/w_1000,h_1000,al_c,q_80/file.png" length="0" type="image/png"/><dc:creator>vincegorlier</dc:creator></item></channel></rss>